MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 10 juin 2026

1. Éditeur du site

Le site internet croustym.fr est édité par la société CROUSTY M.

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 100,00 €
Siège social : 7 B Boulevard des Provinces, 42800 Rive-de-Gier, France
SIREN : 106 174 915
SIRET (siège) : 106 174 915 00012
RCS : Saint-Étienne, sous le numéro 106 174 915
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37106174915
Code APE / NAF : 56.10C – Restauration de type rapide
Directeur de la publication : Le Président de la société CROUSTY M
Contact : croustym42@gmail.com

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société :

Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Site web : www.hostinger.fr Contact : www.hostinger.fr/contact

3. Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et développé par CROUSTY M.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site croustym.fr (textes, images, logos, graphismes, icônes, structure du site, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de la société CROUSTY M, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de CROUSTY M.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Responsabilité

CROUSTY M s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible (horaires, adresse, coordonnées, présentation des produits). Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Nous vous invitons à nous contacter directement pour toute confirmation d’horaires, de disponibilité ou de tarifs.

6. Liens hypertextes

Le site croustym.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites (réseaux sociaux, partenaires, Google Maps, etc.). CROUSTY M n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, CROUSTY M adhère au service du Médiateur de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ (plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne), après avoir préalablement adressé une réclamation écrite auprès de CROUSTY M.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : [à compléter à la mise en ligne]

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site croustym.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.

Le responsable de traitement est la société CROUSTY M, SAS immatriculée sous le numéro SIREN 106 174 915, dont le siège social est situé 7 B Boulevard des Provinces, 42800 Rive-de-Gier.

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de votre message

Le site croustym.fr n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de traceur (voir section 7 « Cookies »). Aucune donnée de navigation n’est collectée à des fins statistiques ou publicitaires.

Le site croustym.fr ne propose aucune vente en ligne ni commande sur le site ; aucune donnée bancaire ou de paiement n’est collectée.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes de contact et d’information
Assurer le bon fonctionnement technique du site

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

Votre consentement, lorsque vous remplissez volontairement le formulaire de contact
L’intérêt légitime de CROUSTY M pour l’amélioration et la sécurisation du site

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à CROUSTY M et ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques (hébergeur, outils de messagerie) dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du site.

6. Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.

7. Cookies

Le site croustym.fr n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de traceur publicitaire (pas de Google Analytics, pas de Meta Pixel, etc.).

Seuls des cookies strictement techniques et nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés (ex. mémorisation de vos préférences d’affichage). Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins commerciales ou publicitaires.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser l’installation de cookies, ou les supprimer via les paramètres de votre navigateur.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : connaître les données vous concernant
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : croustym42@gmail.com, ou par courrier à : CROUSTY M, 7 B Boulevard des Provinces, 42800 Rive-de-Gier.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

9. Sécurité des données

CROUSTY M met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation ou destruction.

10. Modification de la politique de confidentialité

CROUSTY M se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.